Quand les OGM font faire grisse mine au Président

J'adore ces hommes politiques qui pissent, quand cela les arrangent, sur les lois et institutions qu'ils trouvent pourtant si important dans leurs discours philo-démocratique, pour fustiger par exemple ces horribles délinquants que sont les faucheurs d'OGM.

"Il est clair pour nous que ce vote contre le projet de loi OGM n'est pas un simple incident de procédure, comme essayent de le faire croire le gouvernement et l'UMP. Il est clair que la désaffection des députés UMP au moment d'un vote régulièrement inscrit à l'ordre du jour et archiprévisible, a une signification politique qui ne fait que confirmer les nombreuses oppositions au texte qui s'étaient déjà exprimées au sein de l'UMP. N'oublions pas que lors du vote en première lecture, le texte n'avait été adopté à l'Assemblée qu'avec dix voix de majorité alors que l'UMP en compte plus de soixante!

La décision du Premier ministre François Fillon de poursuivre l'examen du projet de loi comme si de rien n'était est donc d'abord un coup de force politique: jamais un gouvernement n'avait décidé de passer outre un vote majoritaire de l'Assemblée depuis le début de la Ve République, il y a cinquante ans.

C'est aussi un coup de force juridique. En effet, selon l'article 91 du règlement de l'Assemblée, le texte devrait être considéré comme rejeté. Seul un nouveau texte devrait pouvoir être réexaminé en reprenant la procédure législative depuis le début.

Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, la simple réunion d'une commission de sept députés et sept sénateurs, prévue à l'article 45 de la Constitution, ne peut pas s'appliquer dans pareil cas."

François de Rugy | Député Verts